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Actualités du cabinet | 21 juin 2024 Cyberattaque et usurpation d'identité

Face à la recrudescence des attaques malveillantes (phishing, usurpation d’identité, arnaque au président, etc.), restons tous vigilants face aux emails, aux messages et aux appels téléphoniques suspects.

Le point sur | 20 juin 2024 Le Point sur… La taxe d’habitation pour les établissements scolaires privés

Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).

Le point sur | 30 mai 2024 Le Point sur… Registre des bénéficiaires effectifs - Mise à jour Mai 2024

Depuis le 1ᵉʳ août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité.

Le point sur | 25 avril 2024 Le Point sur… Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ? Mise à jour du décret n°2024-266 du 25 mars 2024

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique.

Les entreprises assujetties devront par conséquent inclure les 5 nouvelles mentions obligatoires sur les factures émises, suivant le même
calendrier que celui de l’obligation de généraliser la facturation électronique.

Le point sur | 18 avril 2024 Le Point sur… Congés payés et maladie

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.

Suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023, cette loi fixe les nouvelles règles applicables aux employeurs et aux salariés et prévoit également les dispositions applicables aux situations nées antérieurement à la loi. Ces mesures entreront en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, celle-ci pouvant être retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel. Des précisions complémentaires pourront également être apportées par l’administration.

Le point sur | 16 avril 2024 Le Point sur… Les nouveautés en matière immobilière

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la réglementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous. Ces nouveautés reflètent une volonté gouvernementale d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché immobilier, ainsi qu’aux enjeux sociaux et environnementaux.

À travers ces mesures, les autorités cherchent à promouvoir une meilleure accessibilité au logement et à encourager les investissements dans des projets durables.

Nous vous en proposons une synthèse.

Le point sur | 25 mars 2024 Le Point sur… L'emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l'employeur dispose de plusieurs moyens d'emploi de salariés bénéficiaires emploi direct, intérimaires, stagiaires... Si l'entreprise ne remplit pas entièrement son obligation , elle devra verser une contribution a l'AGEFIPH.

Le point sur | 15 mars 2024 Attractivité et fidélisation des salariés Rémunération et avantages sociaux

L’employeur qui souhaite fidéliser et attirer ses collaborateurs, dispose d’un certain nombre de dispositifs qui sont, pour les uns, obligatoires et pour les autres facultatifs. Au-delà de la rémunération, des avantages périphériques soumis ou non à cotisations sociales et à impôt peuvent être mobilisés et valorisés auprès des salariés.

Actualités du cabinet | 13 mars 2024 Challenge inter-organisme de don de sang et de plasma

Le point sur | 12 mars 2024 Le Point sur… L'acquisition d'un véhicule de tourisme en 2024 ?

Le point sur | 08 mars 2024 Le Point sur… Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés

Le point sur | 07 mars 2024 Le Point sur… Le Règlement ANC n° 2022-06 : nouvelle définition du résultat exceptionnel

Le point sur | 01 mars 2024 Le Point sur… Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques évoluent

Actualités du cabinet | 29 février 2024 Index égalité professionnelle pour l'année 2023

Le point sur | 20 février 2024 Le Point sur… Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - Spécial PME

Actualités du cabinet | 20 février 2024 Le Point sur… Les dispositifs d'aide aux entreprises pour luttre contre la hausse des prix de l'énergie - Spécial TPE

Le point sur | 20 février 2024 Le Point sur… Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie - Spéciale ETI

Le point sur | 06 février 2024 Le Point sur… La loi relative au partage de la valeur

Le point sur | 30 janvier 2024 Le Point sur… Loi de Finances 2024 : les mesures les plus significatives