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La loi « Travail » : les autres mesures

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans le domaine de la durée du travail et des congés mais aussi dans plusieurs autres domaines. Toutefois, de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur que lorsque les décrets d’application auront été publiés.

La loi « Travail » a pour objectif la refondation de notre modèle social pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aux changements du monde du travail.

D’ici à 2 ans, une commission d’experts et de praticiens assistés par les partenaires sociaux, proposera une réécriture du Code du travail avec, pour objectif, de laisser une place centrale à la négociation collective, notamment au niveau de l’entreprise.

Le Code du travail sera ainsi réorganisé sur 3 niveaux :

  • les règles impératives auxquelles il ne peut pas être dérogé,
  • celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective,
  • elles qui s’appliquent en l’absence d’accord collectif.

La loi adopte d’ores et déjà cette future architecture en matière de durée du travail, de jours fériés, de congés payés et de congés spécifiques.

Retrouvez toutes les mesures adoptées dans notre note d’information.

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