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Le Point sur… Les instruments financiers à terme et opérations de couverture

Le règlement ANC 2015-05 apporte un certain nombre de changements et précisions concernant le classement du résultat de change sur créances et dettes commerciales hors couverture, les principes de comptabilisation, ainsi que les informations à fournir
sur les instruments à terme et les opérations de couverture.

ÉCARTS DE CHANGE SUR CRÉANCES ET DETTES COMMERCIALES HORS COUVERTURE

Le PCG (Art. 946-65 et 947-75 modifiés), le règlement ANC N° 2015-05 et sa note de présentation prévoient que les pertes et les gains de change sur créances et dettes commerciales hors opérations de couverture ne doivent plus être classés en résultat financier, mais en résultat d’exploitation pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017. Ce nouveau principe comptable est applicable aux comptes annuels et consolidés établis en règles françaises de toutes les sociétés industrielles et commerciales.

Ce reclassement, pourtant sans impact sur le résultat net, est susceptible d’impacter :

  • les agrégats d’analyse financière (EBE, EBITDA et ratios calculés sur ces agrégats) ;
  • le montant de la réserve spéciale de participation (RSP) ; et
  • le montant des cotisations et contributions calculées sur la base de l’assiette issue directement de la comptabilité (CVAE et CET).

QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS ?

Les principaux changements apportés par le règlement sont les suivants :

  • le principe de comptabilité de couverture n’est pas modifié, mais il est désormais obligatoire pour toutes les opérations de couverture identifiées en gestion ;
  • la distinction entre les contrats négociés sur les marchés organisés et les transactions gré à gré est désormais supprimée ;
  • l’entreprise a l’obligation de documenter sa stratégie de couverture et les relations de couverture mises en œuvre ;
  • le résultat de couverture des opérations commerciales est désormais classé en résultat d’exploitation ;

Les précisions sont apportées sur :

  • les critères à retenir pour qualifier une opération de couverture ;
  • la possibilité de couvrir des titres et des sous-jacents de matières premières ;
  • le traitement comptable en cas de rupture d’une relation de couverture avant le terme de l’élément couvert.

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