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Le décret n° 2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks de certains commerces.
Cette aide complémentaire du fonds de solidarité s’adresse aux commerces de détail dans les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyage, ou des articles de sport en magasins spécialisés ou dans le textile, l’habillement et la chaussure sur éventaires et marchés, installés sur le territoire métropolitain et la Martinique, qui ont fait l’objet d’un confinement en novembre 2020. Cette aide s’élève à 80 % du montant perçu au titre du fonds de solidarité du mois de novembre 2020. Son versement sera effectué directement par la DGFiP, à partir du 25 mai 2021.
L’aide relative aux stocks est créée par le décret n°2021-594 du 14 mai 2021.
Cette aide complémentaire s’adresse aux commerces de détail dont l’activité principale est dans les secteurs suivants :
- Articles de sport en magasin spécialisé,
- Habillement en magasin spécialisé,
- Chaussures en magasin spécialisé,
- Maroquinerie et articles de voyage en magasin spécialisé,
- Textiles, habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
Les entreprises ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020 (hors décision du préfet).
Elles ont perçu une aide au titre du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, le montant de l’aide relative aux stocks s’élève à 80 % de ce montant. L’aide est versée lorsque son montant est égal ou supérieur à 100 €.
Cette aide est contrôlée dans les mêmes conditions que le fonds de solidarité.
Dans le cas où le montant de l’aide au titre du fonds de solidarité de novembre présenterait un indu ou devrait être recalculé, l’aide relative aux stocks serait impactée de la même façon.
Retrouvez la synthèse de l’aide relative aux stocks dans notre note téléchargeable ci-dessous.