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IFRS 9 Classement et évaluation des passifs financiers
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L’IASB a publié le 24 juillet 2014 la version définitive de la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers qui remplace IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme est applicable obligatoirement à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée. IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 (Règlement (UE) 2016/2067 publié au JOUE du 29 novembre 2016).
CLASSEMENT DES PASSIFS FINANCIERS
L’entité doit classer tous les passifs financiers comme étant ultérieurement évalués au coût amorti à l’exception des cas suivants : passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, contrats de garantie financière, certains engagements de prêts et passifs acquis par l’acquéreur dans un regroupement d’entreprise conformément à IFRS 3.
Lors de la comptabilisation initiale, l’entité peut désigner un passif financier comme étant évalué à la juste valeur (choix irrévocable) si elle considère que ce classement permet d’aboutir à des informations plus pertinentes pour une des raisons suivantes :
- l’entité classe un passif financier comme étant évalué à la juste valeur afin d’éliminer ou de réduire une incohérence en matière d’évaluation ou de comptabilisation ; ou
- l’entité évalue un groupe de passifs financiers sur la base de la juste valeur conformément à sa stratégie de gestion des risques ou d’investissements
ÉVALUATION DES PASSIFS FINANCIERS
Lors de la comptabilisation initiale, l’entité doit enregistrer un passif financier à sa juste valeur retraitée, dans le cas d’un passif financier qui n’est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de cet instrument. La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de transaction.
Après la comptabilisation initiale, l’entité doit évaluer un passif financier au coût amorti à l’exception notamment des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et des passifs financiers désignés par celle-ci comme étant évalués à la juste valeur.
Les effets des variations de valeur des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur doivent être comptabilisés en résultat net.
Quant aux passifs financiers désignés par l’entité comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les dispositions d’IFRS 9 imposent à celle-ci de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit associé à ces passifs.
Un profit ou une perte sur un passif financier qui est évalué au coût amorti, sera à constater en résultat net lors de la décomptabilisation de ce passif.
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