News ECA Nexia
-
Le point sur |
IFRS 9 Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales
-
L’IASB a publié le 24 juillet 2014 la version définitive d’IFRS 9 relative aux instruments financiers qui remplace IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme est applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée. IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 (Règlement UE 2016/2067).
Celle-ci propose un nouveau modèle de dépréciation basé sur l’estimation des pertes de crédit attendues, lequel devra conduire les entités à reconnaître plus rapidement les pertes de crédit prévues et pour des montants plus élevés. La mise en œuvre de ce nouveau modèle de dépréciation risque d’impacter la façon dont les établissements de crédit évaluent les pertes de crédit sur leurs portefeuilles de prêts.
Néanmoins, l’entrée en vigueur d’IFRS 9 ne devra pas impacter le classement et l’évaluation des créances commerciales, ni modifier le modèle de dépréciation si l’entité utilise une matrice de provision.
NOUVEAU MODÈLE DE CLASSEMENT ET DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
Le modèle de comptabilisation des instruments financiers proposé par IFRS 9 comprend 3 phases :
1. Classement et évaluation des instruments financiers ;
2. Dépréciation des actifs financiers ;
3. Comptabilité de couverture.Cette norme introduit une approche unique de classement et d’évaluation des actifs financiers selon le ou les modèle(s) économique(s) suivi(s) par l’entité pour procurer des flux de trésorerie.
IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation basé sur l’estimation des pertes de crédit attendues et exige notamment que les entités comptabilisent une dépréciation des actifs financiers dès la date de comptabilisation initiale de ceux-ci.
Selon ce nouveau modèle de dépréciation, les actifs financiers sont classés en 3 catégories :
- Catégorie 1 (créances saines dont le risque de crédit est faible à la date de clôture) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues dans les 12 mois après la date de clôture,
- Catégorie 2 (créances dont le risque de crédit s’est détérioré de manière significative depuis la comptabilisation initiale) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances,
- Catégorie 3 (créances en souffrance pour lesquelles il existe des preuves objectives de défaillance à la date de clôture) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances.
L’appréciation des pertes de crédit attendues sera à effectuer sur une base individuelle ou collective en prenant en compte les données historiques sur
les retards de paiement, les informations sur les circonstances actuelles, ainsi que les informations prospectives,A chaque date de clôture, l’entité doit déterminer si le risque de crédit lié à un instrument financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.
© ATH. Tous droits réservés.