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Le Point sur… La taxe à l'essieu
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Depuis le 1er janvier 2021, la taxe à l’essieu remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Désormais, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’occupe de la gestion et du recouvrement de la taxe à l’essieu pour les poids lourds.
La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule. La déclaration s’effectue en annexe de la déclaration dématérialisée de TVA.
Historiquement, la Direction Générale des Douanes et des droits directs (DGDDI) gérait la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) qui devient la Taxe à l’essieu et qui est désormais gérée par la DGiP.
Qui doit payer la taxe à l’essieu ?
Celui qui utilise le véhicule paye la taxe.
Est considéré comme l‘utilisateur du véhicule :
- Le propriétaire du véhicule,
- Le locataire avec un contrat de crédit-bail,
- Le locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus,
- Le sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus,
- Celui qui paie les frais de location ou d’achat du véhicule pour l’utilisateur.
Quels sont les véhicules concernés ?
Seuls les véhicules utilisés ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique et qui circulent en France métropolitaine sont concernés. Ainsi les véhicules circulant dans un département d’outre mer : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion ne paient pas la taxe.
Retrouvez la liste exactes des véhicules concernés dans notre fiche Le point sur…la taxe à l’essieu
Quand déclarer et payer ?
La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule. La déclaration s’effectue en annexe de la déclaration dématérialisée de TVA.
Une entreprise soumise au régime simplifié d’imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA.
Quels montants payer ?
Le tarif de la taxe est défini par la loi chaque année et varie selon la catégorie de véhicules. La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d’essieux, les suspensions et le type de suspension.
Le PTAC est le poids de l’ensemble, composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.
Le PTAC de l’ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.
Les camions peuvent utiliser un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route.Il s’agit du tarif « rail-route ». La taxe est alors réduite de 75 %.
Retrouvez les tarifs annuels de la taxe à l’essieu “route” selon la catégorie et le PTAC (poids) du véhicule dans notre fiche Le point sur…la taxe à l’essieu
> Pour aller plus loin...une fiche d'aide au calcul est disponible ici.