Espace Client Actualités Nexia International English
Actualités
Accueil ECA Nexia

News ECA Nexia

Le point sur |

Le Point sur… Le plan de relance - volet "Cohésion"

Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Focus sur le volet “Cohésion” du plan de relance

Budget : 30 milliards d’€.

Objectif : éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires et entre les entreprises
de toutes tailles.

Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation

La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable, sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Description de la mesure

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité, dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Exemples de projets mis en oeuvre grâce aux FNE-Formation

  • La formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile pour un grand groupe du secteur,
  • La certification « business continuity management » pour une PME de 34 salariés afin de professionnaliser les méthodes de management selon la norme ISO.

Coût et financement : 7,6 milliards d‘€

  • Pour l’activité partielle de longue durée : le coût total de l’activité partielle est évalué à 6,6 milliards d’€.
  • Pour le FNE-Formation : le budget alloué s’élève à 1 milliard d’€ sur la période 2020-2021.

Calendrier de mise en œuvre

1er juillet 2020 : entrée en vigueur pour l’activité partielle de longue durée.

Jeunes : aide aux employeurs d’apprentis

Il s’agit d’une aide aux employeurs d’apprentis pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ces dispositifs dans la période de crise économique.

Description de la mesure

L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune. Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial, dont les contrats relèvent du droit privé, sont éligibles.

Les entreprises de 250 salariés et plus, doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :

  • Atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE ou,
  • Avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

Lire également : Le point sur…l’aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Coût et financement

Le coût est estimé à 1,2 milliard d’€.

Soutien aux personnes précaires

  • Majoration de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire,
  • Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité : hébergement d’urgence,
  • Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.

Soutien aux territoires : inclusion numérique

Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif.

Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.

Description de la mesure

Cette grande stratégie pour l’inclusion numérique est amplifiée par trois actions phares :

  • Des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français,
  • Des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls,
  • Des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous.

Mais aussi :

  • Poursuite du plan France Très Haut Débit,
  • Soutien aux collectivités territoriales,
  • Dynamiques territoriales et contractualisation.

Ségur de la santé : plan massif d’investissement en santé

6 milliards d’€ sont consacrés à l’investissement dans le secteur sanitaire, le secteur médical et dans les outils numériques destinés à la santé.

Lire également : Le point sur...le plan de relance - volet "Ecologie"

Lire également : Le point sur...le plan de relance - volet "Compétitivité"

Télécharger en PDF

Remonter

© ECA Nexia is a member firm of the “Nexia International” network. Nexia International Limited does not deliver services in its own name or otherwise. Nexia International Limited and the member firms of the Nexia International network (including those members which trade under a name which includes the word NEXIA) are not part of a worldwide partnership. Nexia International Limited does not accept any responsibility for the commission of any act, or omission to act by, or the liabilities of, any of its members. Each member firm within the Nexia International network is a separate legal entity.

The trade marks NEXIA INTERNATIONAL, NEXIA and the NEXIA logo are owned by Nexia International Limited and used under licence.

Expertise Comptable et Audit
Work
37, rue Elsa Triolet - Parc d’Activités Valmy
21000Dijon
Bourgogne-Franche-Comté
France
Work +33.380654523
Fax 0
eca@eca.nexia.fr