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Le Point sur… Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a partiellement réformé l’apprentissage. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 a également apporté des modifications pour les contrats d’apprentissage en cours.

Retrouvez tous les changements

LES CHANGEMENTS POUR LES CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JANVIER 2019

La loi de financement de la sécurité sociale a apporté un certain nombre de modifications sur les modalités de calcul et d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des employeurs, il n’y a plus de distinction entre les entre- prises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers et les entreprises de plus de 11 salariés.

  • Base de calcul des cotisations
  • Cotisations salariales
  • Cotisations patronales

LES CHANGEMENTS POUR LES CONTRATS CONCLUS APRÈS LE 1ER JANVIER 2019

  • L’entrée en apprentissage
  • Le maître d’apprentissage
  • Le rémunération de l’apprenti
  • L’aide à l’apprentissage
  • La durée du travail de l’apprenti
  • La rupture du contrat d’apprentissage
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