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Guide du chef d'association
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Jeune créateur d’association ou dirigeant aguerri ; votre statut de chef d’entreprise vous impose de nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, fiscal, comptable, ou encore constitutionnel.
Pour vous accompagner, ECA Nexia met à votre disposition ce guide du chef d’association. Composé de 32 fiches pratiques, vous retrouverez des cas concrets ainsi que des ressources utiles pour aiguiller au quotidien.
Au sommaire :
- CONSTITUTION: la création d’une association, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, l’organisation de l’association, les formalités de déclaration
- RESPONSABILITÉ: la responsabilité de l’association, la responsabilité des dirigeants, la responsabilité des membres.
- RESSOURCES: les cotisations, Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature, les subventions et les concours publics, Les recettes d’activités et leur fiscalité, etc.
- FISCALITÉ : les impôts commerciaux, Les exonérations spécifiques – Franchise des impôts commerciaux, Focus sur les mentions obligatoires sur les factures, Focus sur la facturation électronique.
- COMPTABILITÉ: les obligations comptables, l’organisation générale de la comptabilité, Focus sur le règlement ANC 2018-06 – mesures communes à toutes les entités, Focussur le règlement ANC 2018-06 – Spécificités des entités APG, Focus sur les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales, etc.
- SOCIAL: l’association employeur, la rémunération des membres et des dirigeants, la couverture sociale des bénévoles.
Nos équipes restent à votre entière disposition pour vous apporter des informations complémentaires et spécifiques à votre situation