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Le Point sur… Recommandations de l'ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020
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Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Les mises à jour portent sur :
- le prêt garanti par l’État (H1)
- le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité (D1)
- les prêts participatifs avec soutien de l’État (H8)
- le fonds de solidarité (J2)
- les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales (J7)
- l’aide dite coûts fixes (J8).
Il convient de préciser que les recommandations de l’ANC n’ont pas de valeur obligatoire au-delà des textes légaux et réglementaires existants. Celles-ci ont pour objectif d’aider les entreprises à tirer le meilleur parti de leur comptabilité afin de gérer efficacement les conséquences économiques de l’événement Covid-19 et de communiquer de façon transparente dans cette circonstance inhabituelle avec leurs parties prenantes.
Les recommandations ANC présentées dans la note d’information téléchargeable ci-dessous portent sur la présentation de l’information comptable, ainsi que sur les modalités de comptabilisation des opérations spécifiques à l’événement Covid-19.