News ECA Nexia
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Le Point sur… Congés payés et maladie
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
Suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023, cette loi fixe les nouvelles règles applicables aux employeurs et aux salariés et prévoit également les dispositions applicables aux situations nées antérieurement à la loi. Ces mesures entreront en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, celle-ci pouvant être retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel. Des précisions complémentaires pourront également être apportées par l’administration. -
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Le Point sur… Les nouveautés en matière immobilière
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L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la réglementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous. Ces nouveautés reflètent une volonté gouvernementale d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché immobilier, ainsi qu’aux enjeux sociaux et environnementaux.
À travers ces mesures, les autorités cherchent à promouvoir une meilleure accessibilité au logement et à encourager les investissements dans des projets durables.
Nous vous en proposons une synthèse. -
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Le Point sur… L'emploi des travailleurs handicapés
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Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l'employeur dispose de plusieurs moyens d'emploi de salariés bénéficiaires emploi direct, intérimaires, stagiaires... Si l'entreprise ne remplit pas entièrement son obligation , elle devra verser une contribution a l'AGEFIPH.
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Attractivité et fidélisation des salariés Rémunération et avantages sociaux
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L’employeur qui souhaite fidéliser et attirer ses collaborateurs, dispose d’un certain nombre de dispositifs qui sont, pour les uns, obligatoires et pour les autres facultatifs. Au-delà de la rémunération, des avantages périphériques soumis ou non à cotisations sociales et à impôt peuvent être mobilisés et valorisés auprès des salariés.
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Le Point sur… L'acquisition d'un véhicule de tourisme en 2024 ?
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Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
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Le Point sur… Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés
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Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.
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Le Point sur… Le Règlement ANC n° 2022-06 : nouvelle définition du résultat exceptionnel
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Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 avec l’application anticipée autorisée.
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Le Point sur… Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques évoluent
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Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.
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Le Point sur… Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - Spécial PME
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Le Point sur… Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie - Spéciale ETI
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Le Point sur… La loi relative au partage de la valeur
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Le Point sur… Loi de Finances 2024 : les mesures les plus significatives
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Le Point sur… Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ?
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Le Point sur… Audit énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023- Maj du 29 décembre 2023
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Le Point sur… Les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche
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Le Point sur… La prime de partage de la valeur
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Guide du chef d'entreprise
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Guide du chef d'association
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Le Point sur… Le compte professionnel de prévention
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Le Point sur… La facture électronique - Maj du 18/10/23
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Le Point sur… La réforme fiscale internationale (Pilier 2) – impôt minimum mondial - N° 1
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Le Point sur… L’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023
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Guide social de l'employeur 2023
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Le Point sur… Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
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Le Point sur… La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le Montant net social
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Le Point sur… Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique repoussée au 1er août 2023 - Maj du 4 avril 2023
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Le Point sur… Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
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Le Point sur… Fin de la TVS remplacée par 2 nouvelles taxes
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Le Point sur… La prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
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Le Point sur… Points d'attention pour l'arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2022
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Le Point sur… TVA sur les acomptes sur les biens : les nouveautés au 1er janvier 2023
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Le Point sur… Guide du dirigeant d'association 2022
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Le Point sur… Associations : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux
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Le Point sur… Le groupe TVA : application à la TVA des principes de l'intégration fiscale
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Les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat
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La prime de partage de la valeur
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Guide du chef d'entreprise 2022
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Le Point sur… Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT
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Le Point sur… Les mesures spécifiques liées au conflit en Ukraine
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Le Point sur… Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022 ?
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Le Point sur… La loi "Lemoine"
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Le Point sur… La mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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Le Point sur… Le Règlement Taxonomie
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Le Point sur… Le suivi médical des salariés
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Guide social de l'employeur 2022
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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l'activité est exonérée
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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base
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Le Point sur… La DEB se scinde entre l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA
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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 et adaptations de la CA 3 : cas général
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Le Point sur… Aides coûts fixes et aides connexes
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Le Point sur… Associations et fondations : le contrat d'engagement républicain
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Le Point sur… La taxe à l'essieu
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Le Point sur… La provision pour hausse des prix
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Le Point sur… Sous-traitance : la solidarité financière du donneur d'ordre
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Le Point sur… Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés
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Le Point sur… Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022
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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2022
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Le Point sur… La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
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Le Point sur… L'indemnité inflation [Mise à jour au 13/12/2021]
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Le Point sur… TVA sur marge en matière immobilière – Décision de la CJUE
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Le Point sur… Dématérialisation obligatoire du compte AT/MP à compter du 1er janvier 2022
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Découvrez notre guide du dirigeant d'association 2021
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Le Point sur… Secteur non marchand : les nouveautés de l'été 2021
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Guide du chef d'entreprise 2021
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Le Point sur… Les tests de dépréciation d'actifs dans le contexte de la Covid-19
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Le Point sur… La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
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Le Point sur… L'Examen de Conformité Fiscale
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Le Point sur… Recommandations de l'ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020
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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er juillet 2021
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Le Point sur… La mise en oeuvre du guichet unique
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Le Point sur… Vos factures sont-elles conformes ?
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Le Point sur… Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format ESEF
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Le Point sur… Les difficultés des entreprises
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Le Point sur… Coronavirus - Prise en charge des coûts fixes des entreprises
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Le Point sur… La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Guide du chef d'entreprise 2020
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Le Point sur… L'emploi des travailleurs handicapés
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Le Point sur… L'activité partielle de longue durée
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Guide du dirigeant d'association 2020
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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen n°3
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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Ecologie"
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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Cohésion"
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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Compétitivité"
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Le Point sur… L'aide à l'embauche des jeunes
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Le Point sur… L'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
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Le Point sur… Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
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Le Point sur… Le licenciement économique
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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen (ESEF) n°2
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Le Point sur… Le forfait mobilités durables
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Le Point sur… Le Kbis numérique gratuit pour les chefs d'entreprise.
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Le Point sur… Les devis
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Le Point sur… L'éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d'ameublement
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Le Point sur… L'Index de l'égalité professionnelle
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Le Point sur… L'actualité IFRS pour l'arrêté des comptes des sociétés cotées
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Découvrez le nouveau catalogue 2020 par le Pôle RH.
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ECA Nexia participe au challenge Don de Sang.
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ECA Nexia, vainqueur du tournoi inter-cabinet de futsal 2019
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Le Point sur… Le nouveau dispositif de plafonnement de la déduction des charges financières
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Le Point sur… La communication financière sur la mise en œuvre d’IFRS 16 : pratiques observées chez les sociétés du CAC 40
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Le Point sur… Le crédit d’impôt à la transition énergétique
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Le Point sur… Les délais de conservation des documents pour les entreprises
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Le Point sur… Vos factures : sont-elles conformes ?
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Le Point sur… La Loi PACTE et règles de publication des comptes annuels
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Le Point sur… La médiation à la consommation
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Le Point sur… L'appel public à la générosité : les textes d'application sont parus.
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Le Point sur… Le nouveau règlement « Prospectus 3 »
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Le Point sur… Le compte professionnel de prévention
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Le Point sur… Le compte personnel de formation
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Le Point sur… Le taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des engagements de retraite
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Le Point sur… Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019
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Le Point sur… Le cadre comptable ICO
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Le Point sur… Le format électronique unique européen XBRL
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Le Point sur… La fusion des régimes de retraite AGIRC- ARRCO
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Le Point sur… Les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat
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Le Point sur… Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
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Le Point sur… Le régime fiscal des micro-entreprises
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Le Point sur… IFRS 17 Contrats d’assurance
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Le Point sur… IFRS 15 et activités de promotion immobilière
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Le Point sur… Le Prélèvement à la source pendant l'année de transition 2019
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Le Point sur… Les principes du prélèvement à la source
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Le Point sur… Les instruments financiers à terme et opérations de couverture
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Le Point sur… Le Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital ou « Flat tax »
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Le Point sur… L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
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Le Point sur… Le bulletin de paie clarifié
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Le Point sur… Les ordonnances sur la réforme du droit du travail
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Le Point sur… Le Registre des Bénéficiaires effectifs
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Le Point sur… Le RGPD : comment se préparer ?
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Le Point sur… Le RGPD : ce qui change pour les professionnels
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La piste d'audit fiable des factures
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IFRS 9 Classement et évaluation des passifs financiers
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Le Country by Country Reporting
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Le suivi médical du salarié
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La journée de solidarité
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IFRS 9 Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales
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La carte d’identification professionnelle BTP
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Les nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment
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Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires
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Le bulletin de paie électronique
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La base de données économiques et sociales
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La loi « Travail » : les autres mesures
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La loi « Travail » : durée du travail et congés
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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location Dispositions transitoires
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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le preneur
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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le bailleur
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Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
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Bien tenir votre caisse
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L'imposition des dividendes
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Les délais de prescription
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La Jeune Entreprise Innovante
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