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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le preneur
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L’IASB a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Cette norme, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption pour cette date par l’Union européenne, remplacera la norme IAS 17 et les interprétations afférentes (SIC 15, SIC 27 et IFRIC 4). Avec la nouvelle norme, le preneur devra faire figurer à son bilan tous les contrats de location importants selon un modèle comptable unique. L’IFRS 16 va impacter de nombreux secteurs et indicateurs clés d’analyse financière. Par ailleurs, la mise en place de l’IFRS 16 induira nécessairement des changements importants dans le système d’information du preneur afin d’identifier tous les contrats de location. L’étude d’impacts de cette norme sur votre système de reporting financier et sur votre organisation, tant sur le plan opérationnel que stratégique, constitue donc un chantier prioritaire qu’il convient de démarrer sans tarder.
CHAMP D’APPLICATION
L’IFRS 16 s’appliquera à tous les contrats de location et de sous-location à l’exception des locations de biens de faible valeur et à court terme.
Cette norme ne s’appliquera pas :
- aux contrats portant sur la prospection et l’exploitation de ressources naturelles,
- aux contrats de location d’actifs biologiques couverts par la norme IAS 41,
- aux accords de concession de services couverts par l’IFRIC 12,
- aux licences de propriété intellectuelle couvertes par la norme IFRS 15,
- aux droits détenus en vertu d’un accord de licence couverts par la norme IAS 38.
IDENTIFICATION D’UN CONTRAT DE LOCATION
Les critères d’identification d’un contrat de location sont :
- d’une part, l’existence d’un actif identifié,
- d’autre part, le droit de contrôler l’utilisation de l’actif identifié par le preneur.
L’actif est identifié par sa mention explicite dans le contrat ou implicitement au moment où il est mis à la disposition du client. Il convient de préciser que le fournisseur n’a pas le droit de remplacer l’actif tout au long de la durée d’utilisation.
Le preneur détient le droit de contrôler l’utilisation de l’actif identifié lorsque celui-ci peut obtenir la quasi -totalité des avantages économiques liés à son utilisation pendant la durée de la location et qu’il a le droit de décider comment et à quelle fin l’utiliser.
Lorsqu’un contrat contient un ou plusieurs contrats de location, le preneur doit comptabiliser chaque composante locative comme un contrat de location distinct et répartir la contrepartie prévue au contrat entre chacune des composantes locatives proportionnellement à leur prix individuel.
DÉTERMINATION DE LA DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat de location est définie comme la période pendant laquelle le contrat de location est non résiliable, à laquelle s’ajoutent les options de prolongation ou de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer ou de ne pas exercer.
Les difficultés liées à la définition de la durée de location sont :
- la détermination de la période durant laquelle le contrat de location est non résiliable,
- l’appréciation de la certitude raisonnable d’exercer l’option de prolongation et/ou de ne pas exercer l’option de résiliation.
Les facteurs à prendre en compte par le preneur pour apprécier la certitude raisonnable d’exercer l’option de prolongation et/ou de ne pas exercer l’option de résiliation sont :
- les termes contractuels pour la période visée par l’option par rapport aux conditions du marché,
- les installations effectuées sur l’actif pendant la période de location,
- les coûts relatifs à la résiliation du contrat de location, la nature spécifique de l’actif loué.
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