Espace Client Actualités Nexia International English
Actualités
Accueil ECA Nexia

News ECA Nexia

Le point sur |

Le Point sur… Le nouveau règlement « Prospectus 3 »

Les dispositions du règlement (EU) 2017/1129 concernant le contenu du prospectus entreront en vigueur à compter du 21 juillet 2019.

Ce règlement dit « Prospectus 3 » vise à simplifier la présentation de l’information pour les émetteurs tout en améliorant l’utilité et la lisibilité de l’information pour les investisseurs. Les principales évolutions apportées par ce règlement sont le relèvement des seuils de déclenchement de l’obligation d’établir un prospectus, la mise en place au niveau européen d’un « document d’enregistrement universel », la rationalisation du résumé du prospectus, une meilleure lisibilité des informations extra-financière et stratégique, une meilleure sélectivité et présentation des facteurs de risque.

Le règlement (EU) 2017/1129 sur le prospectus, abrogeant la directive 2003/71/CE, est d’application directe dans les états membres. Celui-ci est complété par les règlements délégués publiés par la Commission européenne, ainsi que par un certain nombre de guides d’application et recommandations publiés par l’ESMA.

© ATH. Tous droits réservés.

Remonter

© ECA Nexia is a member firm of the “Nexia International” network. Nexia International Limited does not deliver services in its own name or otherwise. Nexia International Limited and the member firms of the Nexia International network (including those members which trade under a name which includes the word NEXIA) are not part of a worldwide partnership. Nexia International Limited does not accept any responsibility for the commission of any act, or omission to act by, or the liabilities of, any of its members. Each member firm within the Nexia International network is a separate legal entity.

The trade marks NEXIA INTERNATIONAL, NEXIA and the NEXIA logo are owned by Nexia International Limited and used under licence.

Expertise Comptable et Audit
Work
37, rue Elsa Triolet - Parc d’Activités Valmy
21000Dijon
Bourgogne-Franche-Comté
France
Work +33.380654523
Fax 0
eca@eca.nexia.fr