News ECA Nexia
-
Le point sur |
Le Point sur… Le nouveau règlement « Prospectus 3 »
-
Les dispositions du règlement (EU) 2017/1129 concernant le contenu du prospectus entreront en vigueur à compter du 21 juillet 2019.
Ce règlement dit « Prospectus 3 » vise à simplifier la présentation de l’information pour les émetteurs tout en améliorant l’utilité et la lisibilité de l’information pour les investisseurs. Les principales évolutions apportées par ce règlement sont le relèvement des seuils de déclenchement de l’obligation d’établir un prospectus, la mise en place au niveau européen d’un « document d’enregistrement universel », la rationalisation du résumé du prospectus, une meilleure lisibilité des informations extra-financière et stratégique, une meilleure sélectivité et présentation des facteurs de risque.
Le règlement (EU) 2017/1129 sur le prospectus, abrogeant la directive 2003/71/CE, est d’application directe dans les états membres. Celui-ci est complété par les règlements délégués publiés par la Commission européenne, ainsi que par un certain nombre de guides d’application et recommandations publiés par l’ESMA.
© ATH. Tous droits réservés.