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Le Point sur… Le compte professionnel de prévention
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Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins exposé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite.
LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS CONCERNÉS
Tous les employeurs de droit privé, quel que soit leur effectif, doivent mettre en œuvre le dispositif.
Sont concernés les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, définis par les textes.
Sont exclus du dispositif, les salariés titulaires d’un contrat de travail inférieur à 1 mois, les salariés des particuliers employeurs, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite prenant en compte la pénibilité (SNCF, RATP, Banque de France, clercs de notaire, marins…).
Depuis le 1er octobre 2017, les facteurs de risques à suivre ne sont plus que 6 au lieu de 10 auparavant. Il s’agit : du travail de nuit, des activités exercées en milieu hyperbare, du travail en équipes successives alternantes, des températures extrêmes, du bruit et du travail répétitif à une cadence contrainte.
Les 4 autres facteurs sortis du compte professionnel de prévention sont : la manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux. Le salarié soumis à l’un de ces 4 risques pourra bénéficier de la retraite antici- pée pour incapacité permanente liée à la pénibilité sous certaines conditions.
L’APPRÉCIATION DES SEUILS
L’appréciation des facteurs de risques et des seuils fixés par décret nécessite une très bonne connaissance technique des métiers. C’est à l’employeur qu’il incombe de procéder à cette appréciation au regard des conditions de travail.
Les seuils d’exposition combinent 2 critères, un critère d’intensité et un critère de durée, calculés sur l’année. Ils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.
Par exemple, pour le travail de nuit, un salarié acquiert des points s’il a travaillé 1h entre 24h00 et 5h00 plus de 120 fois par an (voir tableau en PJ).
L’appréciation des facteurs de pénibilité peut se faire au regard de référentiels types définis au niveau des branches professionnelles (les référentiels homologués sont disponibles sur le site du Ministère du travail). L’employeur qui applique un référentiel de branche pour déterminer l’exposition d’un salarié est présumé de bonne foi.
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