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2022

Info Coronavirus | 02 mai 2022 Dossier Spécial COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises en 2022

Afin de vous informer en temps réel des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, nous répertorions dans notre dossier spécial COVID-19 les différents dispositifs mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises.

2021

Info Coronavirus | 22 octobre 2021 Dossier Spécial COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises

Info Coronavirus | 27 septembre 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021

L’article 3-28 est à nouveau modifié. Le décret 2021-1180 du 14 septembre 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 septembre 2021, adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

Info Coronavirus | 10 septembre 2021 Le Point sur… L'aide complémentaire sectorielle au 1er volet du fonds de solidarité

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021 pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles.

Info Coronavirus | 10 septembre 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

Info Coronavirus | 01 septembre 2021 Le Point sur… Vaccination et pass sanitaire : impacts pour les employeurs

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021. Elle prolonge dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certains professionnels, avec des impacts directs pour les employeurs. En complément de la loi, le Ministère du travail a apporté un certain nombre de précisions sur ces obligations.

Info Coronavirus | 14 juin 2021 Le Point sur… Coronavirus : prise en charge des coûts fixes des entreprises [Mise à jour]

L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite « Aide sur les coûts fixes » a été modifiée par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes, pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Info Coronavirus | 10 juin 2021 COVID-19 Guide COVID-19 : les mesures sociales de sortie de crise

Les entreprises reprennent progressivement leur activité en fonction du calendrier de déconfinement prévu par le gouvernement. Pour autant, les besoins de chacune face à la sortie de crise sont différents.

Info Coronavirus | 10 juin 2021 Le Point sur… Coronavirus : aide pour les reprises des fonds de commerce ayant eu lieu en 2020

Info Coronavirus | 04 juin 2021 Le Point sur… Coronavirus : aide relative aux stocks de certains commerces

Info Coronavirus | 03 juin 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021

Info Coronavirus | 20 mai 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois d'avril 2021

Info Coronavirus | 04 mai 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de mars 2021

Info Coronavirus | 18 mars 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de février 2021

Info Coronavirus | 25 février 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021

Info Coronavirus | 23 février 2021 Le Point sur… Coronavirus : Les modalités de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat

Info Coronavirus | 02 février 2021 Le Point sur… Coronavirus : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020

Info Coronavirus | 11 janvier 2021 Le Point sur… Recommandations de l'ANC pour la clôture 2020