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La journée de solidarité
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La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.
Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.QUI EST CONCERNÉ PAR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du Code du travail, y compris les VRP, les travailleurs à domicile, les concierges, les employés de maison…
En sont exclus : les stagiaires, les mandataires sociaux. Toutefois, s’agissant des salariés de moins de 18 ans, il convient de tenir compte des dispositions particulières régissant le travail des mineurs. Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.
LA MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, accord de branche). Le cas échéant, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.
À défaut d’accord collectif, l’employeur fixe les modalités d’accomplissement, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
JOURS CHOISIS
La journée de solidarité peut prendre la forme :- du travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai,
- de tout jour de repos accordé dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,
- de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation de l’entreprise.
La journée de solidarité peut être fractionnée en heures sur plusieurs jours.
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du
Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint ainsi que les 25 ou 26 décembre.Il est impossible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.
La journée de solidarité ne peut être effectuée un dimanche.
L’accomplissement d’une journée de solidarité ne peut avoir pour effet d’entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de travail fixée à 48 heures.
La référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut a été supprimée depuis 2008. Ce jour est redevenu un jour férié ordinaire. Mais rien n’empêche les entreprises de continuer à fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.
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