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Le Point sur… Le forfait mobilités durables

Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets.

C’est dans ce cadre qu’a été créé le « forfait mobilités durables » qui permet à l’employeur de verser jusqu’à 400 € par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant au travail à l’aide de transports alternatifs moins polluants.

Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Quels sont les modes de transport concernés ?

Le forfait « mobilités durables » permet à l’employeur de prendre en charge, tout ou partie des frais de déplace- ment domicile / lieu de travail, engagés par ses salariés avec les moyens de transport suivants :

  • Cycle personnel mécanique ou à assistance électrique,
  • En tant que conducteur ou passager en covoiturage,
  • En transports publics de personnes (hors cas des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire de 50 %, exemple : titres de transport à l’unité),
  • À l’aide d’autres services de mobilité partagée. Il s’agit de la location ou de la mise à disposition en libre- service de cyclomoteurs, de motocyclettes, de vélos électriques ou non et d’engins de déplacement personnel motorisés ou non (ex. : trottinettes, gyropo- des) ; Ainsi que des services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

Plus d’informations sur les modalités de mise en place et les conditions de versement dans notre note d’information.

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