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Le Point sur… Le format électronique unique européen XBRL
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Toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Union Européenne devront préparer leurs rapports financiers annuels selon un format électronique unique européen pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Celles-ci devront publier leurs rapports financiers annuels selon le format XHTML. Lorsque les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés en IFRS, ceux-ci devront être balisés selon le langage XBRL en accord avec la taxonomie IFRS.
L’article 26 de la directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 stipule :
« Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels. Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020… L’AEMF devrait mettre au point des projets de normes techniques de réglementation, en vue de leur adoption par la Commission, afin de préciser le format électronique pour la communication d’informations, en faisant dûment référence aux solutions technologiques actuelles et futures, telles que le format électronique XBRL…»
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA, European Securities and Markets Authority) est chargée d’élaborer les normes techniques qui spécifient le format électronique unique européen (European Single Electronique Format ou ESEF).
À ce titre, l’ESMA a lancé, en septembre 2015, une consultation pour déterminer la technologie la plus adaptée pour répondre aux exigences du format électronique unique. Il convient de préciser que jusqu’à présent, les rapports financiers des entreprises étaient publiés sous le format PDF.
Dans le compte-rendu de sa consultation publié le 22 décembre 2016, l’ESMA conclut que le format iXBRL est la technologie la plus appropriée pour la publication des rapports financiers annuels en IFRS selon un format électronique unique.
L’ESMA propose donc la mise en œuvre de ce format d’information électronique unique en deux temps :
- Pour les exercices ouverts à compter de 1er janvier 2020, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen devront « étiqueter » uniquement leurs états financiers primaires en IFRS (bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie), en accord avec la taxonomie IFRS développée par la Fondation IFRS ;
- Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des états financiers en IFRS (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes) devront être « étiquetés ».
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique structuré basé sur XML, permettant d’attribuer une étiquette à chaque donnée présentée dans les états financiers.
iXBRL (inline Extensible Business Reporting Language) est une technologie permettant d’intégrer les données XBRL dans un texte Web.
À compter de 2020, les rapports financiers annuels des sociétés cotées sur un marché réglementé européen seront donc publiés selon le format XHTML.
Lorsque les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés en IFRS, ceux-ci devront être libellés en utilisant l’XBRL. Les données initialement étiquetées en XBRL seront intégrées directement dans un document XHTML via le format Inline XBRL.
Le document XHTML peut être ouvert, visualisé et imprimé avec les navigateurs Web normaux (Internet Explorer, Google Chrome, etc.). Celui-ci est lisible par l’homme sans logiciel spécialisé alors que les données étiquetées en XBRL peuvent être lues, analysées et exploitées par des machines.
L’ESMA a publié en décembre 2017 la version finale de la norme technique réglementaire (Regulatory Tehnical Standards ou RTS) pour le format électronique unique européen. Cette publication comprend également
la liste des informations à baliser à l’échéance de 2020 et 2022, ainsi que les spécifications techniques détaillées à l’attention des émetteurs pour faciliter la mise en œuvre de la norme.Le 17 décembre 2018, la Commission européenne a donné son feu vert pour l’adoption de la norme technique réglementaire (RTS) élaborée par l’ESMA par la publication de l’acte délégué final.
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