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Le point sur...Coronavirus : fonds de solidarité

Face à l'épidémie de coronavirus COVID-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l'économie et notamment la création d'un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé : Fonds de solidarité.

Ce fonds a pour objectif d’apporter une aide aux indépendants qui n’ont plus (ou très peu) d’activité et qui n’ont pas accès au chômage partiel.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 6 500 euros par entreprise, contient deux volets :

  • sur simple déclaration dématérialisée, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires des mois de la période de confinement, dans la limite de 1 500 euros ;
    • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire d’un montant maximum de 5 000 euros auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Les déclarations sont à faire en utilisant obligatoirement l’espace privé du dirigeant sur impots.gouv.fr:

  • Pour le premier volet :
    - Au titre du mois de mars, jusqu’au 30 avril 2020,
    - Au titre du mois d’avril, jusqu’au 31 mai 2020,
    - Au titre du mois de mai, jusqu’au 30 juin 2020.
  • Pour le deuxième volet, jusqu’au 15 juillet 2020.

Un tutoriel vidéo “Fonds de solidarité : comment en bénéficier” est à votre disposition pour vous guider pas-à-pas dans vos démarches.

Retrouvez toutes les informations sur le fonds de solidarité dans notre note d’information.

Télécharger le PDF [actualisation du 13/05]

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