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Le Point sur… Les tests de dépréciation d'actifs dans le contexte de la Covid-19
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Nous avons réalisé notre étude de benchmark de l’information financière portant sur la mise en œuvre des tests de dépréciation d’actifs par un échantillon de 20 groupes (1) du CAC 40 pour la clôture annuelle 2020.
Si tous les groupes de l’échantillon communiquent sur la mise en œuvre des tests de dépréciation sur l’ensemble de leurs actifs, la clarté et l’étendue des informations fournies sur les hypothèses clés retenues, ainsi que sur la prise en compte des effets Covid dans les tests de sensibilité, sont hétérogènes.
Rappel de la norme IAS 36 et des recommandations de l’AMF
Indices de perte de valeur
D’une part, la norme IAS 36 (para. 9) demande à l’entité de déterminer à la fin de chaque période de présentation de l’information financière s’il existe un indice de perte de valeur de ses actifs. D’autre part, qu’il y ait un indice de perte de valeur ou non, l’entité doit aussi effectuer un test de dépréciation annuel sur les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et sur le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises (IAS 36.10).
La liste des indices de perte de valeur fournie par la norme IAS 36 est large et non exhaustive : détérioration de l’environnement économique, baisse des revenus ou des performances réalisées par rapport aux exercices précédents ou aux budgets, valeur comptable de l’actif net de la société supérieure à sa capitalisation boursière, etc.
L’AMF rappelle l’importance d’identifier l’existence d’indices de perte de valeur à la clôture annuelle pour les actifs non financiers amortissables, et de procéder, le cas échéant, à un test de dépréciation, même si de tels tests auraient déjà été conduits à la clôture semestrielle. Dans le contexte de Covid-19, on peut s’attendre à une recrudescence de la présence
d’indices de perte de valeur.Description des hypothèses clés retenues
Les normes IAS 36.134 et IAS 1.125 demandent aux sociétés de décrire les principales hypothèses utilisées pour élaborer leurs projections de flux de trésorerie.
Les projections de flux de trésorerie doivent refléter des hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation de la direction des conditions économiques attendues durant la durée d’utilité de l’actif, en donnant un poids plus important aux éléments probants externes (IAS 36.33a).
L’AMF recommande aux sociétés de porter une attention particulière à la description des hypothèses clés retenues dans leurs tests de dépréciation, notamment des hypothèses opérationnelles, en fournissant des explications sur l’évolution de celles-ci depuis les états financiers semestriels. Le régulateur insiste sur l’importance de mettre à jour l’ensemble des hypothèses financières et opérationnelles pour les tests annuels dans le contexte de la crise de Covid-19.
Présentation des analyses de sensibilité
Les normes IAS 36.134 et IAS 1.129 requièrent de présenter la sensibilité des tests de dépréciation à une variation raisonnablement possible des hypothèses clés.
L’AMF recommande aux sociétés d’apporter une attention particulière aux hypothèses clés retenues et d’accroître l’amplitude des variations jugées raisonnablement possibles des hypothèses clés utilisées dans leurs tests de sensibilité. Dans le contexte de Covid-19, il pourra être utile de présenter une sensibilité à un éventuel décalage de l’horizon de retour à une situation économique normale et d’adapter l’information communiquée à la situation de la société.
Lorsque la société estime qu’aucune variation raisonnablement possible des hypothèses clés ne peut conduire à constater une dépréciation, l’AMF lui recommande de chiffrer les variations d’hypothèses clés considérées comme raisonnablement possibles afin de rassurer et d’éclairer les utilisateurs.
Par ailleurs, l’AMF encourage les sociétés à présenter leurs analyses de sensibilité sous forme de marge de sécurité ou de valeur-seuil (hypothèses à partir desquelles la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable) afin de permettre au lecteur des états financiers de mieux appréhender les marges existantes.
Retrouvez les résultats de notre étude sur les pratiques observées chez les sociétés du CAC40 dans notre note d’information téléchargeable ci-dessous.