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Le Point sur… Guide du dirigeant d'association 2022

Président, salarié ou bénévole d'une structure associative, votre environnement vous pousse à anticiper et à vous adapter.

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Le Point sur… Associations : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.

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Le Point sur… Le groupe TVA : application à la TVA des principes de l'intégration fiscale

La loi de finances 2021 a transposé en droit français la directive TVA qui permet de constituer un groupe TVA. A l’instar de ce qui existe déjà en matière d’intégration fiscale, les membres d’un groupe TVA constitue un assujetti unique.

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Les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. En matière sociale, outre la « Prime de partage de la valeur » (voir fiche dédiée), différentes autres mesures concernent les employeurs et les salariés.

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La prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « la prime de partage de la valeur (PPV) ». Cette prime prend le relais de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) », mais avec des modifications significatives puisque cette nouvelle prime est à la fois renforcée et pérennisée, tout en restant facultative. Son régime social et fiscal est également adapté.

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Guide du chef d'entreprise 2022

Jeune créateur d’entreprise ou dirigeant aguerri ; à la tête d’une PME, d’une start-up ou d’un groupe de plusieurs sociétés, votre statut de chef d’entreprise vous impose de nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, commercial, comptable, fiscal, ou encore informatique.

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Le Point sur… Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030,
- 50 % en 2040, - 60 % en 2060.

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Le Point sur… Les mesures spécifiques liées au conflit en Ukraine

Compte tenu de l’offensive armée engagée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février, l’État français a adopté quatre principes d’action :

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Le Point sur… Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022 ?

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Le Point sur… La loi "Lemoine"

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Le Point sur… La mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

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Le Point sur… Le Règlement Taxonomie

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Le Point sur… Le suivi médical des salariés

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Guide social de l'employeur 2022

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l'activité est exonérée

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

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Le Point sur… La DEB se scinde entre l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 et adaptations de la CA 3 : cas général

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Le Point sur… Aides coûts fixes et aides connexes

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Le Point sur… Associations et fondations : le contrat d'engagement républicain

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Le Point sur… La taxe à l'essieu

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Le Point sur… La provision pour hausse des prix

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Le Point sur… Sous-traitance : la solidarité financière du donneur d'ordre

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Le Point sur… Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

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Le Point sur… Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022

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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2022

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Le Point sur… La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

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Le Point sur… L'indemnité inflation [Mise à jour au 13/12/2021]

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Le Point sur… TVA sur marge en matière immobilière – Décision de la CJUE

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Le Point sur… Dématérialisation obligatoire du compte AT/MP à compter du 1er janvier 2022

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Découvrez notre guide du dirigeant d'association 2021

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Le Point sur… Secteur non marchand : les nouveautés de l'été 2021

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Guide du chef d'entreprise 2021

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Le Point sur… Les tests de dépréciation d'actifs dans le contexte de la Covid-19

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Le Point sur… La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

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Le Point sur… L'Examen de Conformité Fiscale

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Le Point sur… Recommandations de l'ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020

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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er juillet 2021

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Le Point sur… La mise en oeuvre du guichet unique

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Le Point sur… Vos factures sont-elles conformes ?

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Le Point sur… Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format ESEF

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Le Point sur… Les difficultés des entreprises

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Le Point sur… Coronavirus - Prise en charge des coûts fixes des entreprises

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Le Point sur… La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

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Guide du chef d'entreprise 2020

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Le Point sur… L'emploi des travailleurs handicapés

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Le Point sur… L'activité partielle de longue durée

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Guide du dirigeant d'association 2020

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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen n°3

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Ecologie"

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Cohésion"

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Compétitivité"

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Le Point sur… L'aide à l'embauche des jeunes

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Le Point sur… L'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation

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Le Point sur… Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

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Le Point sur… Le licenciement économique

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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen (ESEF) n°2

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Le Point sur… Le forfait mobilités durables

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Le Point sur… Le Kbis numérique gratuit pour les chefs d'entreprise.

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Le Point sur… Les devis

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Le Point sur… L'éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d'ameublement

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Le Point sur… L'Index de l'égalité professionnelle

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Le Point sur… L'actualité IFRS pour l'arrêté des comptes des sociétés cotées

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Découvrez le nouveau catalogue 2020 par le Pôle RH.

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ECA Nexia participe au challenge Don de Sang.

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ECA Nexia, vainqueur du tournoi inter-cabinet de futsal 2019

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Le Point sur… Le nouveau dispositif de plafonnement de la déduction des charges financières

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Le Point sur… La communication financière sur la mise en œuvre d’IFRS 16 : pratiques observées chez les sociétés du CAC 40

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Le Point sur… Le crédit d’impôt à la transition énergétique

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Le Point sur… Les délais de conservation des documents pour les entreprises

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Le Point sur… Vos factures : sont-elles conformes ?

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Le Point sur… La Loi PACTE et règles de publication des comptes annuels

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Le Point sur… La médiation à la consommation

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Le Point sur… L'appel public à la générosité : les textes d'application sont parus.

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Le Point sur… Le nouveau règlement « Prospectus 3 »

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Le Point sur… Le compte professionnel de prévention

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Le Point sur… Le compte personnel de formation

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Le Point sur… Le taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des engagements de retraite

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Le Point sur… Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

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Le Point sur… Le cadre comptable ICO

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Le Point sur… Le format électronique unique européen XBRL

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Le Point sur… La fusion des régimes de retraite AGIRC- ARRCO

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Le Point sur… Les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat

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Le Point sur… Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

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Le Point sur… Le régime fiscal des micro-entreprises

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Le Point sur… IFRS 17 Contrats d’assurance

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Le Point sur… IFRS 15 et activités de promotion immobilière

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Le Point sur… Le Prélèvement à la source pendant l'année de transition 2019

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Le Point sur… Les principes du prélèvement à la source

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Le Point sur… Les instruments financiers à terme et opérations de couverture

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Le Point sur… Le Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital ou « Flat tax »

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Le Point sur… L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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Le Point sur… Le bulletin de paie clarifié

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Le Point sur… Les ordonnances sur la réforme du droit du travail

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Le Point sur… Le Registre des Bénéficiaires effectifs

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Le Point sur… Le RGPD : comment se préparer ?

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Le Point sur… Le RGPD : ce qui change pour les professionnels

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La piste d'audit fiable des factures

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IFRS 9 Classement et évaluation des passifs financiers

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Le Country by Country Reporting

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Le suivi médical du salarié

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La journée de solidarité

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IFRS 9 Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales

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La carte d’identification professionnelle BTP

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Les nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment

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Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

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Le bulletin de paie électronique

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La base de données économiques et sociales

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La loi « Travail » : les autres mesures

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La loi « Travail » : durée du travail et congés

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location Dispositions transitoires

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le preneur

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le bailleur

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Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses

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Bien tenir votre caisse

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L'imposition des dividendes

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Les délais de prescription

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La Jeune Entreprise Innovante

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