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Le Point sur… L’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la nouvelle réforme des retraites, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, à compter du 1ᵉʳ septembre 2023. Cette évolution a pour objectif de limiter le recours à la rupture conventionnelle dans les années précédant le départ en retraite d’un salarié et de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors.

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Le Point sur… La facture électronique

À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra, quant à elle, progressivement entre 2024 et 2026, en fonction de la taille des entreprises. Tous les acteurs économiques doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.

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Guide social de l'employeur 2023

En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de respecter de nombreuses obligations sociales, qui varient en fonction de la taille de votre entreprise et des événements liés à votre personnel.

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Le Point sur… Déclaration d’occupation des locaux d’habitation

La loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales. La même loi de Finances a institué une nouvelle obligation déclarative à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. À partir de l’année 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers, à usage d’habitation, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, au plus tard le 30 juin 2023, et devront mettre à jour cette déclaration chaque année en cas de changement de situation du bien.

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Le Point sur… Audit énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne, au futur acquéreur, des pistes de travaux de rénovation énergétique. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034.
L’objectif de ce dispositif est de ramener progressivement la totalité des logements a minima à la classe C

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Le Point sur… La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le Montant net social

Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s’agit du « Montant net social ». Cette nouvelle rubrique a pour objectif de simplifier les démarches des salariés pouvant bénéficier de certaines prestations sociales, de faciliter ainsi l’accès à ces aides, mais aussi de limiter la fraude. À compter de 2024, ce montant sera automatiquement transmis aux organismes sociaux via la DSN.

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Le Point sur… Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique repoussée au 1er août 2023 - Maj du 4 avril 2023

L’application du décret n° 2023-237 du 31 mars 2023 reporte la fin de l’impression automatique des tickets de caisse au 1er août 2023 et non plus au 1er avril 2023 comme prévu précédemment.

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Le Point sur… Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et, se faisant, elle crée une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier.

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Le Point sur… Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ du 6 mars 2023 - Spécial PME

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Le Point sur… Spécial TPE : les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

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Le Point sur… Fin de la TVS remplacée par 2 nouvelles taxes

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Le Point sur… La prévoyance complémentaire santé (mutuelle)

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Le Point sur… Spécial ETI : les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

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Le Point sur… Points d'attention pour l'arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2022

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Le Point sur… TVA sur les acomptes sur les biens : les nouveautés au 1er janvier 2023

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Le Point sur… Guide du dirigeant d'association 2022

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Le Point sur… Associations : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux

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Le Point sur… Le groupe TVA : application à la TVA des principes de l'intégration fiscale

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Les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

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La prime de partage de la valeur

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Guide du chef d'entreprise 2022

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Le Point sur… Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT

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Le Point sur… Les mesures spécifiques liées au conflit en Ukraine

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Le Point sur… Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022 ?

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Le Point sur… La loi "Lemoine"

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Le Point sur… La mise en œuvre de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

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Le Point sur… Le Règlement Taxonomie

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Le Point sur… Le suivi médical des salariés

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Guide social de l'employeur 2022

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l'activité est exonérée

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

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Le Point sur… La DEB se scinde entre l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA

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Le Point sur… TVA à l'importation 2022 et adaptations de la CA 3 : cas général

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Le Point sur… Aides coûts fixes et aides connexes

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Le Point sur… Associations et fondations : le contrat d'engagement républicain

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Le Point sur… La taxe à l'essieu

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Le Point sur… La provision pour hausse des prix

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Le Point sur… Sous-traitance : la solidarité financière du donneur d'ordre

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Le Point sur… Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

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Le Point sur… Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022

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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2022

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Le Point sur… La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

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Le Point sur… L'indemnité inflation [Mise à jour au 13/12/2021]

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Le Point sur… TVA sur marge en matière immobilière – Décision de la CJUE

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Le Point sur… Dématérialisation obligatoire du compte AT/MP à compter du 1er janvier 2022

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Découvrez notre guide du dirigeant d'association 2021

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Le Point sur… Secteur non marchand : les nouveautés de l'été 2021

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Guide du chef d'entreprise 2021

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Le Point sur… Les tests de dépréciation d'actifs dans le contexte de la Covid-19

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Le Point sur… La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

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Le Point sur… L'Examen de Conformité Fiscale

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Le Point sur… Recommandations de l'ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020

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Le Point sur… Les nouvelles règles de TVA au 1er juillet 2021

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Le Point sur… La mise en oeuvre du guichet unique

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Le Point sur… Vos factures sont-elles conformes ?

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Le Point sur… Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format ESEF

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Le Point sur… Les difficultés des entreprises

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Le Point sur… Coronavirus - Prise en charge des coûts fixes des entreprises

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Le Point sur… La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

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Guide du chef d'entreprise 2020

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Le Point sur… L'emploi des travailleurs handicapés

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Le Point sur… L'activité partielle de longue durée

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Guide du dirigeant d'association 2020

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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen n°3

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Ecologie"

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Cohésion"

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Le Point sur… Le plan de relance - volet "Compétitivité"

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Le Point sur… L'aide à l'embauche des jeunes

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Le Point sur… L'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation

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Le Point sur… Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

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Le Point sur… Le licenciement économique

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Le Point sur… Le format d'information électronique unique européen (ESEF) n°2

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Le Point sur… Le forfait mobilités durables

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Le Point sur… Le Kbis numérique gratuit pour les chefs d'entreprise.

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Le Point sur… Les devis

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Le Point sur… L'éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d'ameublement

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Le Point sur… L'Index de l'égalité professionnelle

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Le Point sur… L'actualité IFRS pour l'arrêté des comptes des sociétés cotées

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Découvrez le nouveau catalogue 2020 par le Pôle RH.

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ECA Nexia participe au challenge Don de Sang.

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ECA Nexia, vainqueur du tournoi inter-cabinet de futsal 2019

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Le Point sur… Le nouveau dispositif de plafonnement de la déduction des charges financières

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Le Point sur… La communication financière sur la mise en œuvre d’IFRS 16 : pratiques observées chez les sociétés du CAC 40

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Le Point sur… Le crédit d’impôt à la transition énergétique

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Le Point sur… Les délais de conservation des documents pour les entreprises

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Le Point sur… Vos factures : sont-elles conformes ?

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Le Point sur… La Loi PACTE et règles de publication des comptes annuels

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Le Point sur… La médiation à la consommation

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Le Point sur… L'appel public à la générosité : les textes d'application sont parus.

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Le Point sur… Le nouveau règlement « Prospectus 3 »

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Le Point sur… Le compte professionnel de prévention

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Le Point sur… Le compte personnel de formation

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Le Point sur… Le taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des engagements de retraite

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Le Point sur… Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

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Le Point sur… Le cadre comptable ICO

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Le Point sur… Le format électronique unique européen XBRL

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Le Point sur… La fusion des régimes de retraite AGIRC- ARRCO

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Le Point sur… Les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat

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Le Point sur… Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

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Le Point sur… Le régime fiscal des micro-entreprises

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Le Point sur… IFRS 17 Contrats d’assurance

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Le Point sur… IFRS 15 et activités de promotion immobilière

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Le Point sur… Le Prélèvement à la source pendant l'année de transition 2019

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Le Point sur… Les principes du prélèvement à la source

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Le Point sur… Les instruments financiers à terme et opérations de couverture

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Le Point sur… Le Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital ou « Flat tax »

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Le Point sur… L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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Le Point sur… Le bulletin de paie clarifié

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Le Point sur… Les ordonnances sur la réforme du droit du travail

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Le Point sur… Le Registre des Bénéficiaires effectifs

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Le Point sur… Le RGPD : comment se préparer ?

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Le Point sur… Le RGPD : ce qui change pour les professionnels

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La piste d'audit fiable des factures

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IFRS 9 Classement et évaluation des passifs financiers

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Le Country by Country Reporting

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Le suivi médical du salarié

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La journée de solidarité

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IFRS 9 Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales

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La carte d’identification professionnelle BTP

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Les nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment

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Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

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Le bulletin de paie électronique

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La base de données économiques et sociales

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La loi « Travail » : les autres mesures

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La loi « Travail » : durée du travail et congés

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location Dispositions transitoires

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le preneur

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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le bailleur

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Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses

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Bien tenir votre caisse

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L'imposition des dividendes

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Les délais de prescription

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La Jeune Entreprise Innovante

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