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Activité partielle : comment en faire la demande ?

Face à l'épidémie de coronavirus COVID-19, le dispositif d'activité partielle a été adaptée. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE.

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur.

Avant la mise en activité partielle, l’employeur doit adresser à la DIRRECTE du département où est implanté l’établissement une demande préalable d’autorisation d’activité partielle grâce au service en ligne..

Vidéo proposée en collaboration avec ATH.

Une fois la demande d’autorisation préalable déposée, l’employeur peut déposer une demande d’indemnisation. Plus d’information dans notre tutoriel Activité partielle : comment déposer votre demande d’indemnisation ?.

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