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Le Point sur… Le nouveau dispositif de plafonnement de la déduction des charges financières
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Les charges financières nettes déductibles, au titre d’un exercice, sont désormais calculées sur la base d’un nouvel indicateur, l’EBITDA fiscal. Celles-ci sont plafonnées à 30% de l’EBITDA fiscal ou à 3 millions d’euros si ce montant est supérieur. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, pourrait amener les entreprises et les groupes à revoir leurs stratégies et leur périmètre d’intégration fiscale afin d’opérer le plafonnement de la déduction des charges financières.
Retrouvez ce nouveau dispositif dans notre note d’information.