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Paris : un nouveau bureau Avenue de Wagram

ECA Nexia poursuit son développement avec l’acquisition du cabinet CMS Experts Associés dont le siège social est situé Avenue de Wagram à Paris (17ième). Cette opération, qui fait suite à l’intégration du cabinet C.A.D. en 2017, permet à ECA Nexia de renforcer sa présence en région parisienne.

in post acquisition

Depuis plus de 35 ans et avec maintenant une équipe de 20 professionnels, CMS Experts Associés accompagne ses clients à chaque étape de la vie de leurs entreprises en alliant flexibilité et réactivité. CMS Experts Associés propose un large panel de services d’audit, d’expertise comptable et de conseils auprès d’une clientèle variée composée de PME/PMI, professions libérales ou encore d’associations.

Dans le cadre de cette acquisition et tout en facilitant la transmission des dossiers, les deux associés fondateurs de CMS Experts Associés vont se retirer et partir à la retraite. Claude CORNUOT, tout en conservant son activité à Dijon, et Alexandre DROUHIN, associés de ECA Nexia prendront en charge la nouvelle direction dans le but d’assurer la continuité des services apportés aux clients, une bonne intégration des équipes et le développement des activités sur la région parisienne.

Cette nouvelle acquisition consolide la stratégie de croissance de ECA Nexia permettant de renforcer les différents services fournis aux clients et de proposer également de nouvelles opportunités à ses collaborateurs.

Avec 3 bureaux situés à Dijon et Paris, ECA Nexia emploie aujourd’hui plus de 110 collaborateurs pour un chiffre d’affaires d’environ 13,5 millions d’euros.

RH |

Auditeur (H/F)

Nous recherchons actuellement pour notre pôle Audit un(e) auditeur/auditrice en CDI.

Le poste est basé à Dijon, à pourvoir dès que possible.

Vos missions :
Au sein de notre pôle Audit, vous intégrez une équipe composée d’une dizaine de collaborateurs.

Sous la supervision du chef de mission, vous participez à des missions variées de commissariat aux comptes, d’audit contractuel et de contrôle interne auprès d’un portefeuille clients composé de PME-PMI et d’associations issues de secteurs d’activités diversifiés (santé, environnement, agro-alimentaire, distribution, etc.).
En tant qu’auditeur, vous êtes amené à effectuer les travaux préliminaires, la revue de l’ensemble des cycles et rédigez les documents post-audit. Vous avez également la possibilité d’intervenir sur des missions exceptionnelles et ponctuellement sur des dossiers d’expertise comptable (révision, reporting, business plan).

Des déplacements sont à prévoir dans toute la France.

Profil recherché :

Titulaire d’un Bac+5 (DSCG, Master CCA ou Ecole de Commerce avec une spécialisation Audit et Expertise Comptable), vous disposez d’une expérience de 1 à 3 ans au sein d’un cabinet d’audit auprès d’une clientèle variée.

Désireux(se) de rejoindre un cabinet en pleine croissance, votre dynamisme, votre rigueur et votre aptitude à travailler en équipe seront des atouts indispensables pour ce poste.

Rémunération : entre 27k€ et 30k€

Pourquoi nous rejoindre ?

ECA Nexia est un cabinet indépendant d’audit, de conseil et d’expertise comptable, membre du 10ème réseau mondial Nexia International. Composé de 9 associés et +90 collaborateurs, ECA Nexia fait figure de leader régional tout en ayant un champ d’action national voir international :

  • • Un cabinet en pleine croissance et de notoriété
  • • Un encadrement de proximité
  • • Des équipes jeunes et soudées
  • • Pas de sectorisation pour développer vos compétences
  • • Des perspectives d’évolution (techniques et managériales)
  • • Une acquisition rapide de connaissances techniques et relationnelles

Offre de poste Auditeur en CDI

RH |

Chef de mission Audit (H/F)

Nous recherchons actuellement pour notre pôle Audit un(e) Chef de mission en CDI.
Le poste est basé à Dijon, à pourvoir dès que possible.

Vos missions :

En lien direct avec les associés, vous assurez en toute autonomie la prise en charge d’un portefeuille clients et réalisez des missions variées : commissariat aux comptes et audit, diligences d’acquisition et de cession, conseil, contrôle interne, audit des procédures etc. Vous serez également amené à intervenir ponctuellement sur des dossiers d’expertise comptable (accompagnement au développement, révision, reporting, business plan).
En relation directe avec les clients, vous intervenez auprès d’un portefeuille composé de PME/PMI et de filiales de groupes de sociétés issues de secteurs d’activités diversifiés (santé, environnement, agro-alimentaire, distribution, etc.).

En tant que Responsable de missions, vous avez pour rôle d’organiser la mission, de la planification à l’établissement et présentation de la synthèse, et contrôlez la bonne réalisation des travaux. Vous managez une équipe composée de 4/5 collaborateurs.

Des déplacements sont à prévoir dans toute la France.

Profil recherché :

Titulaire d’un Bac+5 (DSCG, Master CCA ou Ecole de Commerce avec une spécialisation Audit et Expertise Comptable), vous disposez d’une expérience significative de 3 à 5 ans au sein d’un cabinet d’expertise comptable et d’audit auprès d’une clientèle variée.

Désireux(se) de rejoindre un cabinet en pleine croissance, votre leadership, votre sens de l’organisation et votre aisance relationnelle seront des atouts indispensables pour ce poste.

Rémunération : entre 40k€ et 55 k€

Pourquoi nous rejoindre ?

ECA Nexia est un cabinet indépendant d’audit, de conseil et d’expertise comptable, membre du 10ème réseau mondial Nexia International. Composé de 9 associés et +90 collaborateurs, ECA Nexia fait figure de leader régional tout en ayant un champ d’action national voir international :

  • • Un cabinet en pleine croissance
  • • Des équipes jeunes et soudées
  • • Pas de sectorisation pour développer vos compétences
  • • Des possibilités d’évolution au sein du cabinet
  • • Une position de « bras droit » de l’associé
  • • Des missions de conseil dans des domaines variés

Offre de poste Chef de mission Audit

RH |

Stagiaires Audit (H/F)

ECA Nexia est un cabinet indépendant d’audit, de conseil et d’expertise comptable, membre du 10ème réseau mondial Nexia International.
Composé de 8 associés et 64 collaborateurs, ECA Nexia fait figure de leader régional tout en ayant un champ d’action national voir international.

Vous suivez un Master en Comptabilité, Contrôle, Audit, DSCG ou équivalent et vous souhaitez découvrir le métier d’auditeur. Vous avez le sens de l’analyse et l’esprit d’équipe, vous êtes rigoureux et doté(e) de réelles aptitudes relationnelles et rédactionnelles.
ECA Nexia vous propose d’intégrer son pôle Audit dans le cadre d’un stage de 3 mois minimum et jusqu’à 6 mois dans le cadre d’une année de césure à partir de Janvier 2018.
En clientèle, accompagné(e) par un responsable de dossier, vous effectuerez des missions variées et découvrirez l’environnement d’un cabinet en pleine évolution. Totalement intégré(e) dans une équipe à taille humaine, vous participerez à diverses missions de commissariat aux comptes et d’audits contractuels auprès d’une clientèle variée.
Pour postuler, envoyez-nous votre CV et votre lettre de motivation par mail à eca@eca.nexia.fr ou via le formulaire de contact sur www.eca.nexia.fr.

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Nouveau bureau à Paris

Après son intégration au réseau Nexia en 2015, ECA Nexia confirme son développement en ouvrant un nouveau bureau à Paris suite à l’acquisition du cabinet C.A.D. en juillet dernier.

Cette première acquisition dans l’histoire d’ECA Nexia est une nouvelle étape dans l’évolution du cabinet. Elle s’inscrit dans une volonté assumée de pérenniser son indépendance.

Grâce à l’acquisition de ce nouveau bureau, ECA Nexia réaffirme son positionnement de cabinet de proximité en développant un relais sur la région parisienne. ECA Nexia élargit son offre de services proposée jusqu’à présent en apportant de nouvelles expertises sectorielles dans les secteurs du luxe, des services du numérique ou encore de l’intérim et du portage.

Sous la direction d’Alexandre DROUHIN, associé chez ECA Nexia depuis 2014, dix professionnels du chiffre se mobiliseront pour vous conseiller et vous accompagner en proposant des services pointus en expertise comptable et en audit.

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Objectif JO 2020 pour Alizée Agier

L’an 2020 verra le karaté faire son entrée aux Jeux Olympiques ; une date importante pour Alizée AGIER, jeune karatéka originaire de Bourgogne, qui se prépare minutieusement pour représenter la France aux prochains JO qui se dérouleront à Tokyo.

Aujourd’hui 2ème au classement mondial de sa discipline, Alizée a commencé le karaté à l’âge de 5 ans au Karaté Club Semurois, à Semur-en-Auxois en Bourgogne. Sacrée plusieurs fois championne du monde, Alizée a plus récemment brillé lors des derniers championnats d’Europe où elle termine sur le podium. Représenter la France aux premiers Jeux Olympiques de l’histoire du karaté serait alors la consécration pour cette jeune femme au palmarès déjà conséquent. En attendant, elle se prépare dans son club actuel (Spartan Kombats Sports) pour les nombreuses compétitions à venir qui lui permettront de se qualifier pour Tokyo 2020.

En parallèle de son activité de sportive de haut niveau, Alizée prépare un BTS Tourisme.

A travers son sport et son parcours, Alizée véhicule des valeurs dans lesquelles nous nous retrouvons. Séduit par le projet ambitieux que porte la jeune femme, le cabinet ECA Nexia a décidé de lui apporter son soutien afin de l’aider dans l’accomplissement de son projet olympique.

Le karaté ne bénéficie malheureusement pas de l’aura financier dont peuvent jouir d’autres sports. Si vous souhaitez vous aussi soutenir Alizée dans son projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Alizée Agier crédit photo Denis Boulanger - FFKDA
crédit photo : Denis Boulanger – FFKDA

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RGPD : ce qui change pour les professionnels

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

LA RÉFORME DE LA PROTECTION DES DONNÉES POURSUIT 3 OBJECTIFS :

1. Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures.
2. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants).
3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

UN CADRE JURIDIQUE UNIFIÉ POUR L’ENSEMBLE DE L’UE

Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’appliquera donc dans toute l’Union.

Le règlement est applicable à partir du 25 mai 2018. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.

UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

  • Le critère du ciblage
    Le règlement s’applique, dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler ».

En pratique, le droit européen s’appliquera donc chaque fois qu’un résident européen sera directement visé par un traitement de données, y compris par Internet.

  • La responsabilité des sous-traitants
    Par ailleurs, alors que le droit de la protection des données actuel concerne essentiellement les « responsables de traitements », c’est-à-dire les organismes qui déterminent les finalités et les modalités de traitement de données personnelles, le règlement étend aux sous-traitants une large partie des obligations imposées aux responsables de traitement. Toutes les entreprises sont donc potentiellement concernées.

UN RENFORCEMENT DES DROITS DES PERSONNES

Le règlement européen renforce les droits des personnes et facilite l’exercice de ceux-ci.

  • Consentement renforcé et transparence
    Le règlement impose la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par les traitements de données.

L’expression du consentement est définie : les utilisateurs doivent être informés de l’usage de leurs données et doivent en principe donner leur accord pour le traitement de leurs données, ou pouvoir s’y opposer. La charge de la preuve du consentement incombe au responsable de traitement. La matérialisation de ce consentement doit être non ambiguë.

  • De nouveaux droits :

Le droit à la portabilité des données : ce nouveau droit permet à une personne de récupérer les données qu’elle a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

Des conditions particulières pour le traitement des données des enfants : pour la première fois, la législation européenne comporte des dispositions spécifiques pour les mineurs de moins de 16 ans.

Introduction du principe des actions collectives : tout comme pour la législation relative à la protection des consommateurs, les associations actives dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes en matière de protection des données auront la possibilité d’introduire des recours collectifs en matière de protection des données personnelles.

Un droit à réparation des dommages matériel ou moral : toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral, du fait d’une violation du présent règlement, a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi.

S’agissant des amendes administratives, elles peuvent s’élever, selon la catégorie de l’infraction, de 10 ou 20 M€, ou, dans le cas d’une entreprise, de 2 % jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

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Téléchargez notre note d'information sur le RGPD : ce qui change pour les professionnels

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RGPD : comment se préparer ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application de ce règlement européen.

Alors que les obligations des organismes au regard de la loi informatique et libertés reposent en grande partie sur les formalités préalables (déclaration, autorisation), le règlement européen sur la protection des données repose sur une logique de responsabilisation (principe d’accountability) et de transparence.

Ainsi, tout responsable de traitement de données à caractère personnel devront, dorénavant, être en mesure de démontrer leur conformité aux nouvelles dispositions.

ÉTAPE 1 – DÉSIGNER UN RESPONSABLE DES QUESTIONS PERSONNELLES

La mise en œuvre de ces outils implique, au préalable, la désignation d’un « pilote » interne : le délégué à la protection des données, véritable « chef d’orchestre » de la protection des données personnelles au sein de l’organisme.

La désignation d’un délégué est obligatoire en 2018 si :

  • Vous êtes un organisme public,
  • Vous êtes une entreprise dont l’activité de base vous amène à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à
    des condamnations pénales et infractions.

Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un PDPD, il est fortement recommandé de désigner une personne disposant de relais internes, chargée de s’assurer de la mise en conformité au règlement européen.

ÉTAPE 2 – IDENTIFIER L’ENSEMBLE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du futur règlement, les organismes doivent tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer que ces traitements respectent bien les nouvelles obligations légales.

ÉTAPE 3 – HIÉRARCHISER LES ACTIONS À MENER

Identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir.

ÉTAPE 4 – GESTION DES RISQUES

Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées,vous devrez mener, pour chacun de ces traitements, une étude d’impact sur la protection des données (en anglais, « Privacy Impact Assessment » ou PIA).

ÉTAPE 5 – ORGANISER LES PROCESSUS INTERNES

Mettez en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex : faille de sécurité, gestion des demandes de rectifications ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire).

ÉTAPE 6 – DOCUMENTER LA CONFORMITÉ

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire.

Pour plus d'information, téléchargez notre note d'information sur le RGPD : comment se préparer ?

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La piste d'audit fiable des factures

La réforme de la facturation entrée en vigueur au 1er janvier 2013 a permis l’assouplissement des formats de factures admis par l'administration fiscale. Cette flexibilité s'accompagne néanmoins d'obligations supplémentaires : les factures papiers ou électroniques non signées doivent désormais être sécurisées par la mise en place de contrôles documentés et permanents établissant une piste d'audit fiable.

Les entreprises ont désormais le choix entre trois procédés d’échange de factures :

  • l’EDI Fiscal ;
  • la signature électronique qualifiée ;
  • la piste d’audit fiable.

Si les deux premiers procédés existaient déjà, la piste d’audit fiable est un dispositif plus récent.

Les factures papiers, numérisés, en format pdf non signées ou encore en EDI non fiscal ont désormais une valeur légale à condition de mettre en place une piste d’audit fiable. Une piste d’audit fiable consiste à mettre en place des contrôles internes « documentés » et « permanents » spécifiques à la gestion des factures.

Au même titre que le fichier des écritures comptables ou la documentation des prix de transfert, la piste d’audit fiable est désormais un point de contrôle incontournable de l’administration fiscale. L’absence ou la non fiabilité de la piste d’audit exposent l’entreprise à d’importantes sanctions.

La préparation et l’élaboration de la documentation d’une piste d’audit fiable doivent être anticipées avant tout contrôle fiscal.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la mise en œuvre d’une piste d’audit fiable et sur les sanctions encourues dans notre note d’information consacrée à la piste d’audit fiable.

Télécharger notre note d'information sur la piste d'audit fiable.

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Interview de Jérôme Burrier dans le magazine Entreprendre

Jérôme Burrier, Président du cabinet ECA Nexia, a répondu à une interview pour le magazine Entreprendre dans un dossier dédié aux cabinets d'audit et d'expertise.
L'occasion pour ECA Nexia de réaffirmer son engagement auprès des entreprises et sa volonté de les accompagner à chaque étape de leur développement.

Interview de Jérôme Burrier pour le magazine Entreprendre

Entreprendre N°309 - Avril 2017

Lire l'article "Cabinets d'audit et d'expertise : les plus proches conseillers des dirigeants "

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Nexia poursuit son développement

Nexia International (Nexia) vient de publier ses résultats financiers pour 2016, affichant un revenu total de plus de 3,2 milliards de dollars US, soit une augmentation de 4% par rapport à 2015.

Selon la dernière étude réalisée par the International Accounting Bulletin (IAB), le réseau conserve sa place parmi les 10 principaux réseaux mondiaux d’audit et de conseil.

Cette augmentation du chiffre d’affaires mondial résulte d’une croissance constante au sein du réseau, portée par le développement de certaines zones. La région Asie-Pacifique a connu une croissance significative de 35%, la Chine ayant plus que doublé ses recettes au cours de l’année. Les cabinets membres sud-américains ont également continué à prospérer, entraînant une hausse de 19% des honoraires pour la région. L’Amérique du Nord et Centrale a également enregistré une forte croissance de 10%.

Tout au long de 2016, Nexia International a continué d’étendre et d’affirmer sa présence mondiale en accueillant 11 nouveaux membres en Australie, au Botswana, au Canada, en Chine, à Curaçao, au Salvador, en Nouvelle-Zélande, au Nicaragua, en Somalie, en Thaïlande et en Gambie.

Kevin Arnold, PDG de Nexia International, a déclaré: « Cette augmentation des résultats est une excellente nouvelle et montre que le réseau continue de se renforcer.

Notre engagement envers notre stratégie de croissance consistant à recruter des cabinets de haute qualité sur des marchés mondiaux clés et émergents, combiné à la mise en œuvre de plusieurs initiatives internes, a été crucial pour notre succès.»

Pour plus de renseignements sur Nexia International : www.nexia.com

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ECA Nexia partenaire de Dijon Etudes Conseils

Nous débutons 2017 avec l’officialisation d’un partenariat entre le cabinet et Dijon Etudes Conseils, la junior entreprise de Burgundy School of Business (ex-ESC Dijon). Expert-comptable de cette association étudiante depuis 2011, nous avons souhaité aller plus loin dans notre mission d’accompagnement en apportant notre soutien en tant que professionnel du chiffre.

ECA Nexia, partenaire de DEC

Témoignage de Philippe Fernandes, associé au cabinet à l’initiative de ce partenariat.

Pourquoi ce partenariat ?

Installé à Dijon depuis sa création, le cabinet ECA Nexia est un acteur engagé et soucieux du développement de sa région. Cette implication passe également par des relations étroites avec les écoles locales qui forment l’avenir de notre profession et de nos entreprises. A notre niveau, nous nous impliquons dans la formation des jeunes en accueillant chaque année des étudiants, issus de la filière AEC notamment. La Junior Entreprise nous semble alors un excellent moyen pédagogique pour les étudiants de développer et parfaire leurs compétences ; c’est pour cela que nous souhaitons, en tant que professionnel du chiffre et en tant qu’employeur, participer au développement des entrepreneurs de demain en leur apportant notre soutien.

Pourquoi la Junior Entreprise de BSB ?

En tant qu’expert-comptable de la junior entreprise de BSB, nous sommes au fait des enjeux et des problématiques auxquels cette association est confrontée. Nous souhaitions donc aller plus loin dans l’accompagnement de DEC. Nous partageons également des valeurs communes : un rayonnement régional, une ouverture à l’international, le souci de l’excellence. Nous attachons un grand intérêt à soutenir cette association étudiante qui porte les mêmes valeurs que nous.

Comment ce partenariat prendra-t-il forme ?

Nous nous tenons à la disposition de l’équipe de DEC pour leur apporter un regard extérieur et des conseils sur les différents projets qu’ils souhaiteront nous soumettre. En aucun cas, nous viendrons interférer dans les décisions de DEC qui garde la totale maîtrise de ses projets ; c’est important pour responsabiliser les étudiants.

DEC Présentation

Plus d'informations sur Dijon Etudes Conseils

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Passez votre Permis RH !

Véronique Tami, directrice de notre filiale Le Pôle RH, a présenté lors de la 2ème édition du forum RH, un tout nouveau dispositif original et innovant. Le Permis RH permet aux entreprises d'évaluer leurs compétences en ressources humaines et d'identifier les points à perfectionner.

2016-PRH-ECODOCS
Recrutement, formation, paie, gestion sociale… Le Pôle RH propose des solutions “sur mesure” pour libérer les entreprises des contraintes de la gestion sociale.
Plus d’informations sur www.lepolerh.com

Retrouvez l'article dans son intégralité

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ECA, mécène des Climats du Vignoble de Bourgogne

Depuis sa création, le cabinet a su tisser des liens forts et durables avec les acteurs locaux. Son implication dans la région Bourgogne va bien au-delà du conseil aux entreprises. ECA Nexia et ses membres s’engagent régulièrement auprès d’organismes et d’associations avec qui nous partageons l’attachement à notre région.

Le cabinet ECA, fort de son ancrage local, supporte tout naturellement l’association des Climats du Vignoble de Bourgogne, inscrits depuis 2015 sur la Liste du patrimoine mondial. Cette inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO est la concrétisation de 8 années de travail, d’engagement de la part de nombreux acteurs régionaux.

Pour en savoir plus sur les Climats du Vignoble de Bourgogne : www.climats-bourgogne.com

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Découvrez le métier de Commissaire aux Comptes

Alexandre, associé du cabinet, nous fait découvrir son métier de Commissaire aux Comptes. Retrouvez-le avec son équipe chez la tonnellerie François Frères.

En tant que commissaires aux comptes, nous avons la volonté d’apporter aux actionnaires et dirigeants, la sécurité et la fiabilité des informations dont ils ont besoin. Cet accompagnement permet notamment aux entreprises de maîtriser les risques, de prendre des décisions en confiance et de produire des informations fiables, participant à la transparence vis-à-vis du marché et des actionnaires.

Cette vidéo a été réalisée à l’initiative de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Dijon. Plus d’informations sur le site de la CRCC.

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La Jeune Entreprise Innovante

La loi de finances de 2004 a créé le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce statut accorde aux entreprises de moins de 8 ans, qui engagent 15 % de leurs dépenses en recherche et développement (dépenses réelles éligibles au régime du crédit d’impôt recherche), un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux.

Les conditions d’application du régime Jeune Entreprise Innovante ont été instituées par l’article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts. Pour bénéficier des différentes mesures prévues pour les JEI, l’entreprise doit remplir les 5 conditions suivantes à la clôture de chaque exercice :

  • Être une PME au sens de l’article 44 sexies–0 A du Code Général des Impôts (1),
  • Être une entreprise de moins de 8 ans,
  • Le volume des dépenses de recherche apprécié selon les mêmes critères que le CIR (hors veille technologique) doit représenter au moins 15 % des charges totales fiscalement déductibles,
  • En termes de détention du capital, la JEI doit être indépendante tout au long de la période d’application du statut spécial (voir conditions dans l’article 44 sexies-0 A al.4),
  • La JEI doit être réellement nouvelle.

LES ALLÈGEMENTS FISCAUX

Les avantages fiscaux liés au statut Jeune Entreprise Innovante sont multiples :

  • l’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
  • l’allègement des impôts locaux
  • l’exonération des plus-values de cessions de titres des JEI

Ces avantages concernent la société en elle-même mais aussi ses associés. Ils sont conditionnés à l’exercice d’une option lorsque l’entreprise concernée est susceptible de bénéficier d’autres régimes de faveur.

LES ALLÈGEMENTS SOCIAUX

Les JEI bénéficient d’une exonération de charges sociales (1) patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche.

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Pour plus d'informations, téléchargez notre note d'information sur le statut de Jeune Entreprise Innovante

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Les délais de prescription

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition (prescription acquisitive) ou d’extinction (prescription extinctive) de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile a pour objectif d’en simplifier et d’en moderniser les règles.

PRINCIPAUX DÉLAIS À RETENIR

  • 5 ans – Délai de droit commun pour les actions personnelles ou mobilières
    « Les consommateurs disposent donc d’un délai de 5 ans pour rechercher la responsabilité contractuelle ou délictuelle des professionnels (à l’exception des dommages corporels dont la durée de prescription est de 10 ans). Ainsi, les actions entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent désormais par 5 ans. »
  • 10 ans – Délai de prescription :
    • En cas de dommages corporels,
    • Pour exécuter une décision de justice (judiciaire ou administrative),
    • De la responsabilité des constructeurs d’ouvrage et de leurs sous-traitants.
  • 30 ans – Délai de prescription :
    • Pour les actions réelles immobilières,
    • La réparation des dommages à l’environnement,
    • Des actions réelles immobilières (autres que celles, imprescriptibles, qui visent un droit de propriété ou ses attributs).

POINT DE DÉPART DES DÉLAIS

Le délai de droit commun de 5 ans a un point de départ « flottant ». Le Code civil prévoit que c’est le « jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l’exercer. » (art. 2224 du Code civil).

INTERRUPTION ET SUSPENSION DU DÉLAI

La prescription peut être interrompue ou suspendue.

En cas d’interruption, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l’acte interruptif (ex. un procès-verbal, un acte de poursuite, un acte d’instruction). La suspension de la prescription en arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru.

NB : La suspension est à distinguer de l’interruption qui fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien.
Deux nouvelles causes de suspension des délais de prescription : la médiation et la conciliation.

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Pour plus d'informations, téléchargez notre note d'information sur les délais de prescription

Soucieux d’apporter des solutions toujours plus innovantes et des services de qualité, le cabinet ECA a décidé de rejoindre Nexia International, 10ème réseau mondial de cabinets indépendants dans les domaines de l’audit et de l’expertise comptable.

Afin de concrétiser notre appartenance à ce nouveau réseau, le cabinet adopte dès aujourd’hui un nouveau logo aux couleurs de Nexia. Avec ces deux maillons entremêlés, notre nouveau logo reflète des valeurs qui nous sont chères avec lesquelles nous avons bâti notre cabinet et qui continuent de nous animer au quotidien : confiance, proximité et engagement. A travers cette adhésion, nous confirmons notre engagement aux côtés de nos clients et notre indépendance dans l’exercice de nos missions. Cette proximité crée de la valeur et c’est avec fierté que nous soulignons cet engagement collectif à travers notre nouveau logo.

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